LOMO
Le droit européen, obligation par obligation.
LOMO lit la législation européenne et fait de chaque obligation un fait que l’on peut rechercher, comparer et interroger : qui doit faire quoi, selon quel article, à partir de quelle date.
La consultation est ouverte à tous. Poser une question et extraire un nouveau texte demandent un compte.
Ce qu’elle fait
- Repère les obligations, permissions et interdictions d’un acte européen, article par article, et note pour chacune le débiteur, l’action, la modalité et les conditions.
- Relie la même obligation d’un texte à l’autre : un importateur voit au même endroit ce que lui demandent les règles sur la sécurité des produits, la cybersécurité et l’IA.
- Suit le droit qui change : modifications, abrogations, jurisprudence et dates d’application ; l’entrée en vigueur de chaque acte est vérifiée chaque jour auprès des registres officiels de l’Union.
- Poser une question : décrivez votre situation avec vos mots et obtenez les obligations qui s’appliquent, chacune avec son article.
Comment les données sont mises à disposition
- Source. Les textes officiels d’EUR-Lex, identifiés par leur ELI (European Legislation Identifier). L’entrée en vigueur d’un acte vient du Cellar de l’Office des publications.
- Extraction. Claude (Haiku 5.5, avec un schéma de sortie imposé) lit chaque disposition et propose ses règles. Chaque règle est contrôlée par des formes SHACL, puis relue dans le back-office avant d’être validée. Elle garde la citation exacte de sa disposition et un enregistrement de provenance (PROV-O).
- Modèle. L’ontologie LOMO de l’Office des publications de l’Union européenne, inchangée, avec trois couches d’extension : décrire les règles, analyser entre les textes, et les données propres à l’application.
- Publication. Chaque obligation a une page publique stable, liée à l’ELI de sa disposition. La même fiche est disponible en JSON, JSON-LD et Turtle ; les changements sont publiés en flux RSS, Atom et JSON ; un registre s’exporte en CSV. Le site est en avant-première : les règles pas encore relues sont affichées et signalées comme telles.
Pile technique
- Graphe de connaissance
- Apache Jena Fuseki (TDB2, graphes nommés), SPARQL
- Ontologies
- LOMO, SKOS, PROV-O, ELI, SHACL
- IA
- API Claude : Haiku 5.5 pour l’extraction, sortie contrainte par un schéma ; Claude pour Poser une question
- Application
- Python, FastAPI, file d’attente des extractions ; pages en JavaScript sans framework
- Connexion
- Dex (OpenID Connect)
- Hébergement
- Docker Compose, Caddy, Coolify sur un serveur OVH en France